1. Données à caractère personnel – Définitions

Client : tout professionnel ou particulier juridiquement capable, ou toute personne morale, visitant le présent Site.

Contenu : ensemble des éléments composant les informations présentes sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).

Utilisateur : tout internaute se connectant ou utilisant le Site.

Site : le présent site web https://xlighting.biz/

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

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2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute réutilisation, reproduction ou exploitation des éléments qu’il contient est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24/7, sauf interruption technique (maintenance, mise à jour…).
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

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3. Description des services fournis

Le Site a pour vocation de fournir des informations générales concernant ses activités.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
Le Site ne saurait être tenu responsable d’omissions ou d’inexactitudes provenant de lui-même ou de tiers partenaires.

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4. Limitations techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site via un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Le Site est hébergé au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD.

Ni le Site ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables des défaillances du réseau Internet, des télécommunications ou du matériel utilisé par l’Utilisateur.

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5. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du Site détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents (textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos…).

Toute copie ou reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable :

• de dommages matériels liés à l’utilisation du Site,

• d’incompatibilités, bugs ou pertes de données,

• de dommages indirects (perte de marché, perte de chance…).

Les espaces interactifs (formulaires, contacts…) peuvent être modérés.
Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

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7. Gestion des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
Le propriétaire du Site (coordonnées à compléter).

Il s’engage à garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées.

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7.2 Finalité et base juridique des traitements

Les données peuvent être traitées pour :

Sur la base du consentement :

• amélioration de la navigation (données techniques, connexions),

• enquêtes de satisfaction,

• campagnes de communication (email, SMS),

• constitution d’une CV-thèque.

Sur la base de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles :

• gestion des candidatures,

• traitement des demandes envoyées via les formulaires,

• échanges nécessaires à la relation contractuelle.

Le Site ne commercialise pas les données personnelles.
Celles-ci ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires, statistiques ou analytiques.

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7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès (art. 15)

• Rectification (art. 16)

• Effacement (art. 17)

• Limitation (art. 18)

• Opposition, notamment à la prospection (art. 21)

• Portabilité (art. 20)

• Retrait du consentement

• Directives post-mortem concernant le devenir de ses données

Toute demande doit être adressée :
par courrier ou email (coordonnées à compléter).

Une pièce d’identité peut être exigée en cas de doute légitime.

Si le traitement des droits n’est pas satisfaisant, l’Utilisateur peut saisir la CNIL.

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7.4 Transfert hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans en informer préalablement l’Utilisateur.

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7.5 Destinataires

Les données peuvent être communiquées :

• en interne, aux personnes habilitées,

• en externe, uniquement à des prestataires techniques ou sous-traitants dans le cadre des finalités décrites.

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7.6 Notification d’incident

En cas de violation de données, le Site informera les Utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers non autorisés.
En cas de cession du Site, les nouveaux propriétaires seraient soumis aux mêmes obligations.

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7.7 Sécurité

Le Site applique des mesures de sécurité standard (pare-feu, pseudonymisation, encryption, mots de passe sécurisés…) afin de protéger les données personnelles.

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7.8 Durées de conservation

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7.9 Caractère obligatoire

Les données marquées d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires.
Sans elles, le Site ne pourra pas traiter la demande.